Statuts de la société de Tir Sportif de Rances
- I. Nom, siège et but
Art. 1
La société, fondée 1880, est une association au sens des art. 60 ss. du Code Civil Suisse. Initialement dénommée Société de tir des Armes de Guerre, elle a pris le nom de Société de Tir Sportif le 20 mars 2008. Elle a son siège à Rances.
Son but est de maintenir et de promouvoir l’aptitude au tir de ses membres. Dans l’intérêt de la défense nationale, elle organise les exercices fédéraux conformément aux directives de
En outre, elle promeut le tir sportif, la formation de la relève, les sentiments patriotiques et soigne la camaraderie. Elle est également membre de l’Assurance-accidents des sociétés suisses de tir (USS).
II. Affiliation
Art. 2
Les citoyennes et les citoyens suisses jouissant des droits civiques, de même que les adolescents·e·s atteignant l’âge de 16 ans dans l’année en cours, peuvent être membres de la société.
Les personnes étrangères peuvent être admises en qualité de membres si l’autorisation des autorités militaires cantonales a été accordée.
Art. 3
La demande d’admission peut être effectuée oralement ou par écrit auprès du comité.
L’assemblée générale est compétente pour statuer sur l’admission de nouveaux membres.
Art. 4
Les militaires et les autres bénéficiaires de prestations de
Art. 5
Les militaires ne se soumettant pas aux ordres des instances compétentes de la société ou à l’autorité de surveillance sur la place de tir doivent être signalés au membre compétent de
Art. 6
Les membres contrevenant aux intérêts de la société, ne se soumettant pas aux directives des instances compétentes de la société ou de l’autorité de surveillance ou ne remplissant pas leurs obligations financières peuvent, sur proposition du comité, être exclus par l’Assemblée générale.
Art. 7
La démission de la société a lieu pour la fin de l’exercice annuel. Elle ne devient juridiquement effective que lorsque les obligations financières pour l’exercice en cours ont été honorées.
Par la démission, respectivement l’exclusion, tous droits à la fortune et aux rétributions en tous genres de la société sont abrogés.
- III. Organisation
Art. 8
Les organes de la société sont:
- L’assemblée générale
- Le comité
- L’organe de révision des comptes. Il est précisé que la société renonce expressément à tout contrôle externe de ses comptes.
Art. 9
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association
L’assemblée générale ordinaire de la société a lieu en principe au cours du 1er trimestre de l’année et traite notamment les objets suivants (selon l’ordre du jour proposé par le président):
- Nomination de la présidence du jour (si nécessaire)
- Nomination des scrutatrices et scrutateurs
- Approbation du procès-verbal de l’assemblée précédente
- Approbation du rapport annuel
- Approbation des comptes annuels
- Fixation des cotisations annuelles
- Fixation des compétences du comité en matière de dépenses
- Participation aux manifestations de tir
- Fixation des montants versés aux participant·e·s de manifestations de tir
- Approbation du programme annuel
- Explications sur les prescriptions de tir de
- Election:
- du comité, de l’organe de révision
- de la présidence (au sein des membres élu·e·s du comité)
- Révision des statuts
- Fusion et dissolution de la société
- Traitement des propositions du comité et des membres de la société
Art. 10
Les assemblées générales peuvent être convoquées:
- Par le comité
- A la demande d’un cinquième des membres de la société.
Le comité doit répondre au plus tard dans un délai de deux mois à une demande des membres de la société.
Chaque assemblée générale peut valablement délibérer si son déroulement et les points de l’ordre du jour ont été communiqués aux membres par écrit 15 jours à l’avance.
Art. 11
Les votations et les élections ont lieu à main levée (pour autant qu’il n’en soit pas décidé autrement). Les abstentions ne sont pas prises en compte. La présidente ou le président prend part au vote et départage en cas d’égalité des voix.
Art. 12
Le comité est élu pour une durée d’une année et peut-être réélu tacitement. Il comprend au moins 5 ou au maximum 8 membres. Il se constitue lui-même (à l’exception de la présidence).
Art. 13
L’organe de révision des comptes compte trois personnes, 1 rapporteur-euse, 1 membre et 1 suppléant-ante, qui sont élues pour une durée de fonction de 1 an.
- IV. Obligations du comité et de l’organe de révision des comptes
Art.14
Le comité se compose d’un·e président·e, d’un·e vice-président·e, d’une personne responsable de la caisse, d’un·e secrétaire, d’un·e chef·fe des tirs, d’une personne responsable de l’entraînement de la société, d’une monitrice ou d’un moniteur des Jeunes Tireuses et Tireurs (pour autant que la société organise des cours de Jeunes Tireurs), d’un·e gérant·e des munitions, d’un·e gérant·e du matériel, du responsable de la relève et d’autres membres (selon la structure de la société). Le cumul des fonctions est possible, si nécessaire.
Art. 15
Le comité assume pleinement la responsabilité des activités de tir et de l’information. Il traite notamment des objets suivants :
- La nomination des délégué·e·s aux sociétés de l’échelon supérieur
- L’établissement du programme des tirs
- La préparation et la direction des exercices de tir et des autres manifestations de la société
- La gestion de la fortune
- L’élaboration des objets pour les assemblées de la société
- L’établissement de comptes-rendus, de rapports et de statistiques.
Art. 16
Chaque membre du comité est responsable de la gestion de son mandat envers la société et des biens qui lui ont été confiés.
Art.17
Le comité peut valablement décider si, mis à part la présidence, au moins la moitié des membres est présente. Le ou la président·e prend part au vote et départage en cas d’égalité des voix.
Art. 18
L’organe de révision des comptes a l’obligation de vérifier les comptes annuels au terme de l’exercice comptable et d’établir par écrit un rapport et des propositions à l’intention de l’assemblée générale ordinaire.
Art.19
Le comité règle la reprise des abonnements obligatoires à l’organe de publication officiel et la remise des licences aux membres de la société.
V. Finances
Art. 20
L’exercice comptable débute le 1 janvier et se termine le 31 décembre
Art. 21
Pour autant que les présents statuts ne prévoient pas autre chose, les obligations financières de la société sont exclusivement garanties par ses avoirs.
Si une procédure d’exclusion est engagée contre un·e membre, une convocation écrite doit être remise à chaque membre au moins trois semaines avant l’Assemblée générale et l’exclusion doit être portée à l’ordre du jour.
Le vote a lieu à bulletin secret. La majorité absolue des bulletins de vote valables rentrés est décisive.
- VI. Généralités et dispositions finales
Art. 22
Tous les exercices de tir et toutes les assemblées doivent être rendus publics selon les prescriptions locales.
Art.23
Une révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité ou à la demande d’un cinquième des membres ayant droit de vote. La décision est prise lors d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet.
Art. 24
La dissolution de la société peut avoir lieu:
- sur proposition du comité ou
- à la demande d’un cinquième des membres ayant droit de vote.
La dissolution doit être prise à une majorité des 2/3 des membres présent·e·s.
Art. 25
Lors de la dissolution de la société, les archives, les avoirs et autres biens de la société sont confiés à la gestion de
Art. 26
Les précédents statuts sont abrogés.
Les présents statuts ont été approuvés en date du 20 mars 2009 par l’Assemblée générale ordinaire de la société.
Listes des Membres présent·e·s :
J.-François Nicolet, Bernard Morier, Alain Bioley, Jacques Randin, Jean-Marc Ravey, Christian Randin, Roger Pichonnaz, Emile Tréhan, Pierre-André Löcher, Antonio Biancanello, Claude Rossier, Pascal Randin, René Cand, Schmied Nicolas, Estéphania Perez
Les statuts entrent en vigueur dès l’approbation par
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